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Marques déposées par la société SOCIETE VINICOLE DE SAINT MARTIN DE TOQUES ET DE TAURA
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DOMAINE DE TORA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE TORA
SOCIETE VINICOLE DE SAINT MARTIN DE TOQUES ET DE TAURA, (Société en nom collectif)

Numéro de dépôt :
1669863
Date de dépôt :
06/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/06/2011

Présentation de la marque DOMAINE DE TORA

Déposée le 6 juin 1991 par la société SOCIETE VINICOLE DE SAINT MARTIN DE TOQUES ET DE TAURA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMAINE DE TORA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE VINICOLE DE SAINT MARTIN DE TOQUES ET DE TAURA domicilié(e) Château de Saint Martin de Toques, 11200 BIZANET (dossier no 2199133) - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 795 941 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2199133) - France.

La marque DOMAINE DE TORA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1669863.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE TORA est expirée depuis le 6 juin 2011.

SOCIETE VINICOLE DE SAINT MARTIN DE TOQUES ET DE TAURA a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DE SAINT-MARTIN-DE-TOQUES , DOMAINE DE LA COMBE DU DESERT , DOMAINE DE TAURA


SOCIETE VINICOLE DE SAINT MARTIN DE TOQUES ET DE TAURA, (Société en nom collectif) - Château de Saint Martin de Toques, 11200 BIZANET (dossier no 2199133) - France - SIREN 379795941


NOVAMARK - (dossier no 2199133) - France


Renouvellement sans limitation le 23 mai 2001 n°2199133 - Publication au BOPI 2001-05-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-48

Vins exclusivement de pays ou d'appellation d'origine contrôlée